Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par depuislaforet.com, dont le siège social est situé au 14 rue de la gaité – 37530 Nazelles-Négron, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 480 354 091, ci-après dénommée « Depuis La Forêt » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « Depuis La Forêt » dénommée ci-après l’ « Acheteur » (ou les « Acheteurs »).
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Depuis La Forêt et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Depuis La Forêt, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Depuis La Forêt.
Depuis La Forêt se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site depuislaforet.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Depuis La Forêt s’engage à en informer l’Acheteur.
Les photographies du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les objets pouvant l’accompagner. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Depuis La Forêt ne pourra être engagée.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.
Depuis La Forêt se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont fixes : France : 11 € par Colissimo Europe : 18 € par Colissimo (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse). Autre pays : nous consulter.
La vente en ligne est réservée aux Acheteurs résidant en France et dans les pays européens listés ci-dessus.
Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement s’identifier ou remplir la fiche d’identification, effectuer sa commande en ligne, la valider après vérification, et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La validation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Depuis La Forêt communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 et suivants du Code de la consommation, les Acheteurs personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison, sans avoir à justifier de motifs, pour faire retour du produit et obtenir remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles doivent être renvoyés dans leur état et emballage de livraison, accompagnés de tous les accessoires et de la facture, à l’adresse suivante : Depuis La Forêt – 14 rue de la gaité – 37530 Nazelles-Négron.
Le remboursement sera effectué par remboursement sur carte de paiement dans un délai de trente jours.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire via le système sécurisé Stripe, qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Aucune information bancaire n’est mémorisée par Depuis La Forêt.
Une facture sera adressée à l’Acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Depuis La Forêt.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Depuis La Forêt qui le remboursera. Toutes les réclamations hors garantie légale doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Depuis La Forêt – 14 rue de la gaité – 37530 Nazelles-Négron, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Depuis La Forêt, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus ou rupture du service.
Tous les éléments du site depuislaforet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Depuis La Forêt. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Tout lien hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de Depuis La Forêt.
Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail) sont traitées sur la base légale de l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), uniquement pour assurer le traitement et la livraison de votre commande.
Ces données sont transmises à nos prestataires dans le strict cadre de votre commande : La Poste / Colissimo pour la livraison, Stripe pour le traitement sécurisé du paiement. Aucune information bancaire n’est conservée par Depuis La Forêt.
Vos données sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales de conservation des données comptables, puis supprimées.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ces droits : Depuis La Forêt – 14 rue de la gaité – 37530 Nazelles-Négron.
Archivage – Preuve
Depuis La Forêt archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un consommateur, le demandeur pourra saisir le tribunal du lieu du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit. En cas de litige avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours.
Dernière mise à jour : 25/04/2026